Politique de confidentialité

Introduction

Ce site web (le « Site ») est la propriété de Aspen Pharma Ireland Limited Belgium branch (“Aspen”) et est exploité par celle-ci. Aspen met à disposition la présente politique de confidentialité du Site (« Politique de Confidentialité ») afin d’expliquer comment Aspen collecte, utilise, divulgue et protège les Données à Caractère Personnel (telles que définies ci-dessous) que vous pouvez nous soumettre lors de l’accès et de l’utilisation du Site. Aspen agit en tant que responsable de traitement au sens des lois applicables en matière de protection des données. Ce Site est un programme web contrôlé par Aspen, dans le cadre duquel Aspen détient, approuve et/ou engage des audiences pour le compte de Aspen.

De manière générale, vous pouvez visiter le Site et consulter son contenu tout en restant anonyme, c’est-à-dire sans fournir de Données à Caractère Personnel. Toutefois, si vous utilisez ce Site, il peut être nécessaire de traiter vos Données à Caractère Personnel. Les données collectées automatiquement lors de la visite du Site, ou les Données à Caractère Personnel que vous saisissez lors de l’utilisation de nos services, seront traitées conformément aux lois de protection des données applicables dans votre pays. Si vous n’acceptez pas la manière dont Aspen traite vos Données à Caractère Personnel, veuillez ne fournir aucune information et ne pas utiliser le Site.

Nous traitons les Données à Caractère Personnel que nous recevons directement de votre part. Si, dans des cas exceptionnels, nous traitons des Données à Caractère Personnel que nous n’avons pas obtenues directement auprès de vous, il s’agira de données légitimement obtenues à partir de sources accessibles au public (par exemple : Internet, presse, registres commerciaux et associatifs), ou légitimement communiquées par des tiers.

Dans la présente Politique de Confidentialité, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Aspen et ses entités affiliées.

Définition des Données à Caractère Personnel

Les « Données à Caractère Personnel » sont définies par les lois en matière de protection des données applicables dans votre pays. Elles englobent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit de toute personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, des données de localisation, des identifiants en ligne (par exemple, les adresses IP – si elles peuvent être utilisées pour vous identifier) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Plus simplement, cela inclut toute donnée qui, seule ou associée à d’autres données que nous détenons ou auxquelles nous avons accès, peut être utilisée pour vous identifier.

Avis important concernant les transferts internationaux

Nous faisons partie du Groupe Aspen, qui dispose de bases de données situées dans différentes juridictions. Il est possible que nous transférions vos données vers l’une des bases de données du Groupe situées en dehors de votre pays de résidence. Ces autres pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes de celles de votre pays de résidence, voire ne pas en avoir du tout. Ils peuvent ne pas être considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat pour les Données à Caractère Personnel. Même si le pays vers lequel les données doivent être transférées n’exige pas que nous assurions une protection adéquate de vos données, nous chercherons néanmoins à garantir que les transferts de données vers les bases de données du Groupe Aspen dans ce pays soient suffisamment protégés. En règle générale, nous mettons en œuvre les mesures de protection suivantes :

• décision d’adéquation de la Commission européenne pour les destinataires situés en Andorre, en Argentine, au Canada (organisations commerciales), aux Îles Féroé, à Guernesey, en Israël, à l’Île de Man, au Japon, à Jersey, en Nouvelle-Zélande, en République de Corée, en Suisse, au Royaume-Uni, aux États-Unis (organisations commerciales participant au cadre de protection des données UE–États-Unis) et en Uruguay (informations disponibles sur : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en) ;
• clauses contractuelles types conformément à l’article 46, paragraphe II, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les autres destinataires (voir : https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/standard-contractual-clauses-scc_en) ;
• exceptions prévues à l’article 49 du RGPD pour les autres destinataires.

Catégories de Données à Caractère Personnel

Les données à Caractère Personnel que nous pouvons collecter, finalité et base légale

Catégories de Données à Caractère Personnel	Finalité	Base légale
Données liées à une candidature (ex. : nom, CV)	Le traitement de ces données personnelles est nécessaire pour permettre à Aspen de gérer le processus de recrutement, y compris la création d’un dossier RH électronique du candidat, la gestion de votre candidature, l’organisation des entretiens.	Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous.
Coordonnées (ex. : nom complet, adresse postale, adresse email, informations professionnelles ou d’employeur, intitulés de poste, numéros de téléphone et de fax)	Gestion et réponse à vos demandes. Cela peut inclure la transmission de votre message à une entité du Groupe Aspen si cela est nécessaire pour assurer un suivi.	Exécution du contrat et intérêts légitimes – il est important pour nous de pouvoir répondre à vos demandes.
Adresse e-mail, nom, entreprise	Nous utilisons ces données pour vous envoyer des newsletters et des informations marketing, ainsi que pour analyser votre utilisation de notre newsletter et vos interactions avec le Site.	Votre consentement.
Informations de navigation (adresse IP, informations du navigateur)	Surveillance et production de statistiques d’utilisation de nos plateformes, analyse et amélioration de leur fonctionnalité.	Intérêts légitimes – nous devons effectuer ce suivi de manière limitée et régulière afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, diagnostiquer d’éventuels problèmes de serveur et administrer le Site.
Informations de navigation (adresse IP, informations du navigateur, données d’usage)	Gestion de nos pages sur les réseaux sociaux (tels que Facebook, Instagram) afin de présenter Aspen et d’évaluer l’efficacité de nos activités sur ces plateformes.	Intérêts légitimes (voir colonne de gauche) et consentement lorsque requis.
Toutes données	Établir et faire valoir nos droits et obligations légaux, surveiller et détecter les activités frauduleuses. Se conformer aux demandes des autorités judiciaires, à toute décision de justice ou à toute exigence légale. Tenue générale de nos dossiers et gestion de la relation client. Gestion de la vente, de la restructuration ou de la fusion éventuelle de tout ou partie de notre entreprise, y compris la réponse aux demandes du potentiel acquéreur ou de l’organisation de fusion. Résolution de toute réclamation ou litige avec vous.	Intérêts légitimes (voir colonne de gauche).

En résumé, certaines catégories de Données à Caractère Personnel sont nécessaires à l’administration de tout contrat conclu avec vous (le cas échéant). D’autres Données à Caractère Personnel sont traitées dans le cadre de nos intérêts légitimes, à condition que ce traitement ne vous cause pas de préjudice.

Anonymisation des données et utilisation d’informations agrégées

Nous pouvons convertir vos Données à Caractère Personnel en données statistiques ou agrégées, de manière à garantir que vous ne soyez pas identifié ou identifiable à partir de ces données. Nous pouvons utiliser ces données agrégées à des fins d’études et d’analyses de marché, notamment pour produire des recherches statistiques et des rapports.

En particulier, nous utilisons des technologies permettant de collecter des informations anonymes sur l’utilisation de ce Site. Par exemple :

• nous utilisons des technologies pour suivre les pages de notre Site consultées par les visiteurs. Nous utilisons également des technologies pour identifier les navigateurs web utilisés. Ces technologies ne permettent pas de vous identifier personnellement ; elles nous servent simplement à compiler des statistiques sur les visiteurs et l’usage du Site ;
• certaines pages de ce Site peuvent contenir des hyperliens vers d’autres pages du Site. Nous pouvons utiliser des technologies pour suivre la fréquence d’utilisation de ces liens et les pages choisies par les visiteurs. Là encore, ces technologies ne permettent pas de vous identifier personnellement ; elles nous servent uniquement à compiler des statistiques sur l’usage de ces hyperliens.

Nous utilisons ces données anonymes pour améliorer le contenu et les fonctionnalités de ce Site, et identifier les domaines et thématiques suscitant de l’intérêt, afin d’orienter nos mises à jour par e-mail (pour les utilisateurs souhaitant recevoir ces communications). Cela nous permet de mieux comprendre les centres d’intérêt des visiteurs du Site, et ainsi d’améliorer notre Site ainsi que les produits et services que nous proposons.

Cookies et outils d’analyse

Nous, ainsi que des tiers, pouvons ponctuellement utiliser des cookies et des technologies similaires (par exemple, pixels, stockage local ou objets de stockage de session) sur notre Site pour stocker des informations sur votre appareil (ordinateur, ordinateur portable, téléphone mobile, etc.) ou pour permettre l’accès à des informations déjà stockées sur votre appareil.

Les cookies et technologies similaires sont utilisés pour fournir ce Site et ses fonctionnalités essentielles (par exemple, certains champs de saisie utilisateur, l’authentification, la sécurité, les lecteurs multimédia, l’équilibrage de charge, les cookies de personnalisation de l’interface utilisateur), pour analyser l’utilisation du Site (par exemple, les pages les plus fréquemment visitées) afin d’en améliorer l’ergonomie, et pour diffuser des contenus ou publicités personnalisés et mesurer l’efficacité de nos actions en lien avec l’utilisation du Site. Les paramètres figurant dans les Paramètres des cookies sont déterminants. Vous y trouverez également des informations supplémentaires sur les cookies que nous utilisons.

Les cookies que le Site peut déployer se répartissent en quatre catégories :

1. Cookies strictement nécessaires
   Ces cookies sont essentiels car ils vous permettent de naviguer sur le Site et d’utiliser certaines fonctionnalités, comme l’accès aux zones sécurisées du Site ou la réalisation de recherches d’informations. Sans ces cookies, certains services que vous pourriez demander ne pourraient pas être fournis.
2. Cookies de performance
   Ces cookies peuvent être utilisés pour collecter des informations sur la manière dont vous utilisez le Site, par exemple les pages que vous visitez le plus souvent. Ces cookies ne collectent aucune information permettant de vous identifier personnellement. Ils servent uniquement à évaluer les performances du Site et à effectuer les améliorations nécessaires.
3. Cookies de fonctionnalité et de profil
   Ces cookies peuvent être utilisés pour permettre au Site de mémoriser les choix que vous effectuez et de vous proposer des fonctionnalités plus personnalisées. Nous pouvons également utiliser ce type de cookies pour veiller à ce que le contenu et les actions marketing proposés sur le Site soient pertinents pour vous. Les informations collectées par ces cookies peuvent être anonymes et ne permettent pas de suivre votre activité de navigation sur d’autres sites web.
4. Cookies publicitaires
   Ces cookies peuvent être utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt. Ils sont généralement placés par des réseaux publicitaires, avec notre autorisation.

Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur Internet. Veuillez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour savoir comment désactiver les cookies. Veuillez noter que si vous désactivez les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Divulgation de vos Données à Caractère Personnel à des tiers

Nous pouvons divulguer vos Données à Caractère Personnel à des tiers, notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

• au sein de notre groupe de sociétés, aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité ;
• à des tiers qui nous fournissent des services et qui assistent notre société ainsi que les entités de notre groupe dans l’exploitation de nos activités. Par exemple, un tiers peut parfois avoir accès à vos Données à Caractère Personnel pour assurer un support en matière de technologies de l’information ;
• à nos conseillers juridiques et autres conseillers professionnels ;
• lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale, pour protéger des intérêts vitaux, pour garantir la sécurité ou l’intégrité de nos bases de données ou de ce Site, ou encore pour prendre des mesures de précaution contre une responsabilité juridique ;
• aux autorités de régulation, juridictions et organismes gouvernementaux, afin de répondre à des injonctions judiciaires, exigences légales ou réglementaires, ou à des demandes émanant des pouvoirs publics.

Sécurité des Données à Caractère Personnel

Nous nous efforçons de mettre en œuvre des mesures de sécurité techniques et physiques appropriées afin de protéger les Données à Caractère Personnel transmises, stockées ou autrement traitées par nos soins contre toute destruction, perte, altération, divulgation non autorisée ou tout accès non autorisé, qu’ils soient accidentels ou illicites, dans le cadre de l’utilisation de notre Site. Ces mesures comprennent des dispositifs de protection informatique ainsi que des fichiers et installations sécurisés. Nos prestataires de services sont également sélectionnés avec soin et tenus de mettre en place des mesures de protection appropriées. Dans certaines zones du Site, Aspen utilise le chiffrement SSL conforme aux normes industrielles pour sécuriser les transmissions de données. La plupart des navigateurs actuels prennent en charge le niveau de sécurité requis pour accéder à ces zones.

En particulier, nous nous efforçons de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment : (a) la pseudonymisation (par exemple, la séparation des données des identifiants directs afin que le lien avec une identité ne soit possible qu’en accédant à des informations conservées séparément) et le chiffrement ; (b) le maintien permanent de la confidentialité, de l’intégrité, de la disponibilité et de la résilience des systèmes et services utilisés pour traiter vos Données à Caractère Personnel ; (c) la capacité à rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux Données à Caractère Personnel en cas d’incident physique ou technique ; et (d) la mise en place d’un processus de tests, d’évaluations et de vérifications régulières de l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles de sécurité.

Durée de conservation ou critères utilisés pour déterminer la durée de conservation

Nous conservons vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles que décrites ci-dessus.

Les critères que nous utilisons pour déterminer les durées de conservation des Données à Caractère Personnel incluent les éléments suivants :

• Conservation en cas de demande : nous les conserverons pendant une période raisonnable après la fin de notre relation (jusqu’à 6 mois) au cas où vous formuleriez une demande.
• Conservation en cas de réclamation : nous les conserverons pendant la période durant laquelle vous pourriez légalement formuler des réclamations à notre encontre (en pratique, cela peut signifier jusqu’à 10 ans), si et dans la mesure où un contrat a été conclu entre nous.
• Conservation en vertu d’obligations légales et réglementaires : nous évaluerons s’il est nécessaire de conserver les données au-delà des périodes mentionnées ci-dessus en raison d’une obligation légale ou réglementaire.

Si votre candidature à un emploi est retenue et que vous intégrez les effectifs de Aspen, vos Données à Caractère Personnel seront transférées dans votre dossier personnel et traitées à des fins de gestion des ressources humaines. Si votre candidature n’est pas retenue, vos Données à Caractère Personnel seront conservées pendant une durée conforme aux lois applicables, à compter de la notification du refus.

Vos droits en vertu des lois sur la protection des données

Selon votre pays de résidence, vous pouvez disposer de différents droits relatifs au traitement de vos Données à Caractère Personnel. Ces droits peuvent inclure, le cas échéant :

• le droit de demander l’accès aux Données à Caractère Personnel que nous détenons à votre sujet ;
• le droit de rectification, notamment pour nous demander de corriger toute Donnée à Caractère Personnel inexacte ;
• le droit de demander la limitation du traitement vous concernant ou de vous opposer au traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
• le droit de demander l’effacement de vos Données à Caractère Personnel lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à leur finalité ;
• le droit à la portabilité des données, y compris le droit d’obtenir vos Données à Caractère Personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans certains cas (notamment lorsque le traitement est fondé sur votre consentement) ;
• le droit de vous opposer aux décisions automatisées, y compris au profilage, lorsqu’elles produisent un effet juridique ou significatif à votre égard ;
• le droit de retirer votre consentement à tout traitement que vous avez précédemment autorisé.

Dans le cas où nous vous adressons des newsletters, vous pouvez à tout moment nous indiquer que vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing par e-mail, en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans les e-mails que vous recevez de notre part, ou en envoyant une demande de désinscription à l’adresse indiquée dans ledit e-mail. Vous pouvez également nous demander de ne pas vous contacter dans le cadre de nouveaux services, mises à jour, actualités ou événements, en nous contactant selon les modalités décrites ci-dessous.

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté la législation applicable en matière de protection des données lors du traitement de vos Données à Caractère Personnel, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente dans votre pays ou État de résidence.

Pour plus d’informations à destination des résidents de l’Union européenne, veuillez consulter :
https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/reform/rights-citizens/my-rights_en

Veuillez consulter la section « Coordonnées » si vous souhaitez exercer l’un de ces droits (le cas échéant).

Liens vers d’autres sites web

Ce Site peut contenir des hyperliens vers des sites web qui ne sont pas exploités par nos soins. Ces liens sont fournis uniquement pour votre information et votre commodité, et n’impliquent aucunement une approbation des activités de ces sites tiers ni aucune association avec leurs exploitants. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de données ou de confidentialité. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité publiée sur tout site que vous visitez avant de l’utiliser ou d’y fournir des Données à Caractère Personnel.

Coordonnées

Si vous souhaitez nous contacter au sujet de la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous écrire à l’adresse suivante : informationrequests@aspenpharma.com

Veuillez également vous référer aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, qui régissent votre navigation et votre utilisation du Site.

Révision : juillet 2024